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2. Objet et Champ d'Application
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3. Conditions d'Accès et d'Utilisation
L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur. Certains services sont exclusifs aux utilisateurs inscrits et peuvent nécessiter la souscription de plans d'abonnement ou l'acquisition de crédits.
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4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
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Contenu généré par l'utilisateur : Le contenu généré par l'utilisation de nos services d'intelligence artificielle appartient à l'utilisateur qui l'a créé, sous réserve des termes de la licence du plan souscrit. Cependant, Picasso IA se réserve le droit d'utiliser ce contenu de manière anonymisée pour améliorer ses services et algorithmes, sauf si l'utilisateur demande expressément le contraire.
5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité
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- Erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du Site Web ou transmission de virus ou programmes malveillants dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
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7. Protection des Données Personnelles
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Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page de notre Site Web.
8. Utilisation de la Technologie d'Intelligence Artificielle
Picasso IA utilise des modèles d'intelligence artificielle de dernière génération pour fournir ses services. L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- Les résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent varier et ne sont pas garantis en termes de qualité, de précision ou d'adéquation à un objectif spécifique.
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9. Modifications des Mentions Légales
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10. Législation Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies à tous égards par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, Picasso IA et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.
Nonobstant ce qui précède, pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs conformément à la réglementation en vigueur, les Tribunaux compétents seront ceux de leur domicile.