Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site web picassoia.com et de tous les services proposés par Picasso IA.

En accédant, naviguant ou utilisant le Site Web et/ou l'un quelconque des services proposés, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté de manière expresse et intégrale les présentes Conditions, ainsi que les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des conditions établies dans ce document, il doit s'abstenir d'utiliser le Site Web et ses services.

Pour plus d'informations sur le prestataire de services, consultez les données d'identification de l'entreprise.

2. Description des Services

Picasso IA est une plateforme de génération de contenu par intelligence artificielle qui offre à ses utilisateurs l'accès à plus de 100 modèles d'IA pour diverses tâches créatives, notamment mais sans s'y limiter :

• Génération d'images : Création d'images à partir de descriptions textuelles (text-to-image) utilisant des modèles d'IA de dernière génération.
• Édition d'images : Modification, amélioration et transformation d'images existantes au moyen d'algorithmes d'IA.
• Génération de vidéos : Création de contenu audiovisuel à partir de texte, d'images ou de vidéos d'entrée.
• Suppression d'arrière-plan : Extraction automatique de sujets de leurs arrière-plans d'origine.
• Amélioration de la résolution : Augmentation de la qualité et de la résolution des images au moyen de techniques de super-résolution.
• Génération de modèles 3D : Création d'objets tridimensionnels à partir de descriptions ou d'images.
• Autres services d'IA générative : Divers outils supplémentaires pour la création et la manipulation de contenu numérique.

Note importante : Les services proposés sont exclusivement numériques et n'impliquent pas l'envoi de produits physiques. Tout le contenu généré est fourni de manière électronique via la Plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, l'Utilisateur devra créer un compte en fournissant des informations véridiques, complètes et actualisées. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations précises et véridiques lors du processus d'inscription.
• Maintenir à jour les informations de son compte et de son profil.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe).
• Notifier immédiatement à Picasso IA toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de sécurité.
• Ne pas créer plus d'un compte par personne sans autorisation expresse.
• Ne pas transférer, vendre ou céder son compte à des tiers sans autorisation.

L'Utilisateur est le seul responsable de toutes les activités effectuées sous son compte. Picasso IA ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des obligations de sécurité par l'Utilisateur.

4. Plans, Tarifs et Méthodes de Paiement

Picasso IA propose différents plans d'abonnement et options d'achat de crédits pour accéder à ses services. Les détails spécifiques de chaque plan, y compris les prix, les caractéristiques et les limitations, sont disponibles dans la section tarifs du Site Web.

4.1 Types de Plans

• Plan Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base de la plateforme avec un nombre restreint de générations.
• Plans d'Abonnement : Accès aux fonctionnalités premium avec différents niveaux de crédits et de caractéristiques selon le plan choisi (Starter, Hobbyist, Pro, Pro+, Ultra, Elite, Infinite).
• Forfaits de Crédits : Achat unique de crédits supplémentaires sans abonnement récurrent.

4.2 Méthodes de Paiement

Picasso IA accepte divers méthodes de paiement sécurisées pour la souscription de ses services. Les méthodes de paiement disponibles seront affichées pendant le processus d'achat et peuvent inclure les cartes de crédit/débit, les virements bancaires et d'autres méthodes de paiement électronique. Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

4.3 Facturation

Les prix affichés incluent les taxes applicables selon la législation en vigueur. Les abonnements seront facturés de manière récurrente selon le cycle de facturation choisi (mensuel ou annuel), sauf si l'Utilisateur annule avant le renouvellement. L'Utilisateur recevra un reçu ou une facture par email après chaque transaction.

7. Règles d'Utilisation Acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de Picasso IA de manière responsable, éthique et conforme à la législation applicable. Il est expressément interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Générer du contenu illégal, y compris : matériel d'abus sexuel d'enfants, contenu promouvant le terrorisme ou la violence, ou matériel violant la propriété intellectuelle de tiers.
• Créer du contenu diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant ou incitant à la haine contre des personnes ou des groupes en raison de leur race, sexe, orientation sexuelle, religion, nationalité ou toute autre caractéristique protégée.
• Générer des deepfakes ou du contenu usurpant l'identité de personnes réelles sans leur consentement explicite et documenté.
• Créer du contenu frauduleux ou trompeur dans l'intention d'escroquer ou de manipuler des tiers.
• Utiliser les services pour des activités de spam, phishing ou d'autres pratiques malveillantes.
• Tenter de contourner les limitations techniques, de sécurité ou d'utilisation établies par la Plateforme.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès aux services sans autorisation expresse.
• Utiliser les services d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de détériorer les systèmes de Picasso IA.

Picasso IA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte de tout Utilisateur qui enfreint ces règles, sans droit à remboursement et sans préjudice des actions légales qui pourraient s'appliquer.

8. Propriété du Contenu Généré

Le contenu généré par l'Utilisateur via les services de Picasso IA est soumis aux conditions suivantes :

• Utilisateurs de plans payants : L'Utilisateur conserve les droits sur le contenu généré et peut l'utiliser à des fins personnelles et commerciales, sous réserve des termes de son plan d'abonnement.
• Utilisateurs du plan gratuit : Le contenu généré peut être utilisé à des fins personnelles non commerciales. Pour un usage commercial, un abonnement à un plan payant est requis.
• Licence à Picasso IA : L'Utilisateur accorde à Picasso IA une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher le contenu généré à des fins d'amélioration du service, de marketing et de promotion, sauf si l'Utilisateur en fait expressément la demande contraire.

L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que l'utilisation du contenu généré ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image ou tout autre droit applicable.

9. Protection des Données Personnelles

Picasso IA s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles de nos Utilisateurs, ainsi que sur les droits qui leur sont accordés, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Engagement de non-vente de données personnelles à des tiers : Picasso IA ne vend, ne loue ni ne partage les données personnelles de ses Utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires de services nécessaires à la fourniture du service (processeurs de paiement, services d'hébergement, etc.) dans le cadre d'accords de confidentialité stricts.

10. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Picasso IA ne sera pas responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
• La qualité, la précision, l'adéquation ou les résultats du contenu généré par les modèles d'intelligence artificielle.
• La perte de profits, de données, de réputation ou tout autre dommage intangible.
• Les interruptions de service causées par la maintenance, des défaillances techniques de tiers, des cyberattaques ou des cas de force majeure.
• L'utilisation que l'Utilisateur fait du contenu généré ou les conséquences en découlant.

La responsabilité totale de Picasso IA envers l'Utilisateur pour toute réclamation découlant de ces Conditions ne dépassera en aucun cas le montant total payé par l'Utilisateur à Picasso IA au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

11. Annulation et Suppression de Compte

L'Utilisateur peut demander l'annulation de son compte à tout moment en envoyant une demande à team@picassoia.com. Lors de la demande d'annulation :

• Les abonnements actifs seront annulés à la fin de la période de facturation en cours.
• Les crédits non utilisés expireront et ne seront pas remboursables.
• Le contenu généré stocké sur le compte sera supprimé définitivement après une période de grâce de 30 jours.
• Les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable sur la protection des données.

Picasso IA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les comptes qui violent ces Conditions, sans préavis et sans droit à remboursement.

12. Modifications des Conditions

Picasso IA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site Web. Pour les changements substantiels, les Utilisateurs enregistrés seront notifiés par email au moins 15 jours à l'avance.

L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constituera l'acceptation des nouvelles Conditions. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il devra cesser d'utiliser les services et, le cas échéant, annuler son abonnement avant leur entrée en vigueur.

13. Législation Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de ces Conditions ou de l'utilisation des services, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.

Toutefois, si l'Utilisateur a la qualité de consommateur conformément à la réglementation en vigueur, les Tribunaux compétents seront ceux de son domicile.

14. Dispositions Générales

• Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et en effet.
• Renonciation : Le fait que Picasso IA n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Cession : L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ces Conditions ni les droits ou obligations en découlant sans le consentement écrit préalable de Picasso IA.
• Accord complet : Ces Conditions, ainsi que les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et Picasso IA concernant l'utilisation des services.

15. Contact

Pour toute consultation, réclamation ou communication liée à ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à : team@picassoia.com